Bateau

Demande de numéro OEDIP

Une photo d'identité couleur récente

NOMPrénomPHOTO

Merci de nommer votre pièce comme ci-dessus (jpeg ou pdf)

DEPOSEZ une photo d'identité couleur récente et conforme aux normes officielles (moins de 6 mois). Le visage doit être parfaitement visible, de face, sur fond clair, sans sourire, avec une bonne luminosité. La photo doit être nette et non recadrée.

Pièce d'identité

DEPOSEZ une copie couleur recto/verso de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité. Le document doit être entièrement visible, parfaitement lisible, non découpé, sans reflet, et tous les coins doivent apparaître sur la photo ou le scan.

NOMPrénomCNI

Merci de nommer votre pièce comme ci-dessus (jpeg ou pdf)

Timbre fiscal

DEPOSEZ votre timbre fiscal de 78 €. Vous pouvez l'acheter en quelques minutes sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac partenaire. Une fois acheté, téléchargez le justificatif (PDF ou image) et déposez-le ici.

NOMPrémonTIBRE

Merci de nommer votre pièce comme ci-dessus (jpeg ou pdf)

Certificat Médical complété

DEPOSEZ le certificat médical réglementaire complété par un médecin géneraliste. Vous devez prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture (la liste est disponible sur le site de votre préfecture). Le certificat doit être entièrement complété, daté, signé et tamponné par le médecin.

NOMPrénomCERTIF

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Formulaire CERFA complété et signé

COMPLETEZ et signez le formulaire Cerfa reçu par mail ou réceptionné en agence, sans oublier aucune rubrique. Vérifiez que toutes les informations sont exactes avant de le déposer. Tout formulaire incomplet, non signé ou illisible entraînera une demande de nouveau dépôt.

NOMPrémonCERFA

Merci de nommer votre pièce comme ci-dessus (jpeg ou pdf)

Je certifie avoir vérifié que tous les documents déposés sont complets, parfaitement lisibles, conformes, et que tous les documents nécessitant une signature ont bien été signés.

Je reconnais que tout document incomplet, illisible ou non conforme entraînera le rejet de mon dossier. Dans ce cas, je devrai transmettre à nouveau l'ensemble des documents demandés via ce formulaire.

Vous n'êtes pas un robot ?

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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande et de la relation commerciale qui peut en découler.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.